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PRODUCENTANSVAR · EMBALLAGE · B2B
Responsabilité du producteur pour les emballages
Information om udvidet producentansvar for emballage, gebyrer, registrering og ansvar hos Nordic Safety ApS.
Responsabilité danoise du producteur d'emballages
Le système danois de responsabilité élargie du producteur pour les emballages a commencé le 1er octobre 2025. Il finance la gestion des déchets d'emballage et favorise réduction des déchets, réemploi et recyclage. Les règles varient selon le type, notamment usage unique ou réutilisable. Cette page décrit le système danois.
Qui est responsable ?
La responsabilité dépend du rôle légal de l'entreprise mettant les emballages sur le marché danois ; il peut s'agir de l'importateur plutôt que du fabricant physique. Nordic Safety remplit ses obligations lorsqu'elle est légalement producteur, notamment pour les importations concernées et les produits selon ses propres spécifications. Le logo du client ne détermine pas à lui seul la responsabilité des commandes sous marque propre.
Marques propres et importations
Depuis le 12 août 2026, il faut examiner qui commande la fabrication et détermine le design ou les spécifications des emballages sous marque propre ; le logo seul ne suffit pas. La responsabilité des grandes commandes personnalisées doit être précisée contractuellement selon les rôles légaux. L'importation hors UE suivie d'une première mise sur le marché danois peut créer des obligations de producteur.
Enregistrement, déclaration et documentation
Selon le rôle et le type d'emballage, les obligations peuvent inclure enregistrement, déclaration des volumes, adhésion à un système collectif, contributions, documentation et contrôle interne. Nordic Safety enregistre et traite les volumes pertinents lorsqu'elle en est responsable.
Coûts
Les coûts dépendent de la matière, du poids, du type, de la collecte et de l'administration du système. Ils peuvent être inclus dans les prix ou apparaître sur devis, confirmations et factures. Les frais évoluent selon la loi, les tarifs des autorités ou systèmes et les coûts documentés. Les frais obligatoires consommateurs sont inclus dans le total.
Exigences d'emballage
Les exigences peuvent concerner recyclabilité, substances, documents, marquage et réemploi. Depuis le 12 août 2026, certains emballages doivent porter une identification traçable du fabricant ou de l'importateur. Nous suivons les exigences danoises et européennes pertinentes ainsi que les informations des autorités, de Dansk Producentansvar et des systèmes collectifs concernés. Contactez-nous pour une commande ou un produit précis.
Nous contacter
Nordic Safety ApSKarupvej 6, 1.
8000 Aarhus C
Danemark
CVR: 45650073
+45 70 60 88 90
salg@nordicsafety.dk
